Mentions légales

Le conseil en gestion de patrimoine relève de statuts réglementés, dont l'immatriculation doit être rendue publique. Les statuts détenus et leurs numéros figurent ci-dessous.

Chaque immatriculation est vérifiable sur orias.fr. Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière : [à compléter : assureur, numéro de contrat et couverture géographique].

Réclamations : [à compléter : adresse du service réclamations]. À défaut de solution, le médiateur compétent peut être saisi — [à compléter : coordonnées du médiateur].

Ce site met à disposition des simulateurs à visée pédagogique. Les résultats affichés sont des estimations, calculées à partir des seules données que vous saisissez et des paramètres fiscaux en vigueur retenus par l'éditeur.

Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement, ni un document contractuel, et ne tiennent pas compte de votre situation complète. Un conseil personnalisé suppose un recueil préalable de vos objectifs, de vos connaissances et de votre situation patrimoniale, que ce site ne réalise pas.

La fiscalité évolue et son application dépend de circonstances de fait. Avant toute décision, faites valider votre cas par un professionnel.

« CGP Brain » — son code source et son code objet, son architecture, ses algorithmes, ses simulateurs, son référentiel fiscal, sa base de connaissances, son interface, sa charte graphique et sa dénomination — est conçu, développé et édité par Hugo Dossat, qui en est l'unique créateur et le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle (art. L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; art. L.341-1 et suivants pour la base de données).

La consultation du site et l'utilisation des simulateurs n'emportent aucune cession de droits. Toute reproduction, extraction, réutilisation ou adaptation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon (art. L.335-2 et suivants).

L'éditeur s'efforce de maintenir les paramètres de calcul à jour, sans garantir l'absence d'erreur ni l'exhaustivité. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d'une décision prise sur le seul fondement d'une simulation, ni d'une indisponibilité temporaire du service.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information : leur contenu n'engage que leurs éditeurs respectifs.

Les montants saisis dans les simulateurs ne quittent pas votre navigateur. Les coordonnées que vous communiquez pour recevoir une simulation sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité. Le site public ne dépose aucun cookie : voir la politique de cookies.

Le site donne accès, par connexion sécurisée, à un espace professionnel réservé aux conseillers habilités du cabinet. Son utilisation est régie par les conditions générales d'utilisation, acceptées par chaque utilisateur lors de sa première connexion.

Cet espace ne traite aucune donnée nominative de client : les seules données personnelles qu'il conserve sont celles des comptes des conseillers (nom et adresse email), à des fins d'authentification et de traçabilité interne. Pour générer les réponses de son assistant, il transmet la question posée et les extraits documentaires internes pertinents à l'API d'Anthropic (service « Claude ») ; aucune donnée client identifiante ne doit y être saisie.

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