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Les présentes conditions régissent l'accès au site public CGP Brain et l'utilisation de ses simulateurs. Consulter le site vaut acceptation de ces conditions. Elles ne concernent pas l'espace conseiller, régi par ses propres conditions générales d'utilisation.

L'accès au site et aux simulateurs est libre et gratuit, sans création de compte. L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

Les simulateurs délivrent des estimations à visée pédagogique, calculées à partir des seules données que vous saisissez et de paramètres fiscaux généraux. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement, ni une offre, ni un document contractuel, et ne préjugent pas de la position de l'administration fiscale sur votre situation.

Une simulation repose sur des hypothèses simplificatrices : elle ignore les particularités qu'un entretien ferait apparaître. Avant toute décision, faites valider votre cas par un professionnel.

Le site est destiné à un usage personnel et professionnel loyal. Sont notamment interdits : l'extraction automatisée du contenu ou des résultats, la reproduction des simulateurs ou de leurs formules dans un autre service, toute tentative d'atteinte à la disponibilité ou à la sécurité du site, et l'envoi de coordonnées qui ne sont pas les vôtres.

Vous pouvez demander à recevoir par email la simulation que vous venez de réaliser. Cette demande suppose des coordonnées exactes : le numéro de mobile communiqué est vérifié par un code à usage unique, valable dix minutes et limité à cinq tentatives.

En validant le formulaire, vous acceptez de recevoir la simulation demandée et d'être recontacté à son sujet par un conseiller du cabinet. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité. La simulation envoyée reflète les données que vous avez saisies : son exactitude dépend de la vôtre.

Le site, ses simulateurs, leurs algorithmes, son référentiel fiscal, son interface et sa dénomination sont protégés au titre du droit d'auteur et du droit des bases de données. Leur mise à disposition n'emporte aucune cession de droits. Le détail figure dans les mentions légales.

Le document de simulation qui vous est envoyé vous est destiné : vous pouvez librement le conserver, l'imprimer et le communiquer à vos conseils.

L'éditeur met à jour les paramètres de calcul avec soin, sans garantir l'absence d'erreur ni l'exhaustivité. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d'une décision prise sur le seul fondement d'une simulation, d'une saisie erronée, ni d'une indisponibilité du service.

Les montants saisis ne quittent pas votre navigateur. Le site public ne dépose aucun cookie. Voir la politique de confidentialité et la politique de cookies.

Ces conditions peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en ligne au jour de votre visite, datée en haut de page. Elles sont soumises au droit français, les juridictions françaises étant seules compétentes.